Déposée par voie électronique le 16 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTERMOVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RESEAU MOOV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-28 du 10 juillet 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTERMOVE domicilié(e) 511/589 Rue des Seringats - 59262 - Sainghin-en-Mélantois - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 565 940 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque RESEAU MOOV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4189580.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU MOOV arrivera à expiration en date du 16 juin 2025.
ALTERMOVE a également déposé les autres marques suivantes : Freemoos
ALTERMOVE, Société par actions simplifiée - 511/589 Rue des Seringats - 59262 - Sainghin-en-Mélantois - France - SIREN 518565940
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou accès privé (Intranet) ; services d' aide à la direction des affaires, services rendus par un franchiseur, à savoir aide et assistance dans l'exploitation, l'organisation ou la direction d'une entreprise commerciale ; services d' aide pour obtenir le financement de projets liés aux énergies renouvelables ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en affaires aux sociétés ; conseils, renseignements ou informations en affaires commerciales ; conseil en gestion ou en stratégie commerciale ;
Transport ; informations en matière de transport ; conseils en matière de transport ; conseils en matière de transport routier ; services de logistique en matière de transport ; covoiturage (transport en automobile) ; partage de véhicules (location de véhicules) ; services de logistique dans le domaine du transport et de l'entreposage de marchandises ; location de véhicules, de voitures, de voitures de course, de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires et de véhicules industriels ; réservation pour la location de véhicules ; assistance (remorquage) en cas de pannes de véhicules ; accompagnement de voyageurs ; transport de voyageurs ; distribution d'énergie ;
Formation à savoir cours, séminaires, ateliers, formations, congrès, conférences, colloques en matière de comportements écologiques, de conduite écologique, de protection de l'environnement, de moyens de transport à énergie renouvelable.
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