ALTERGAZ société anonyme au capital de 14.000.000 Euros
Numéro de dépôt :
3508249
Date de dépôt :
19/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2017
Présentation de la marque Le gaz naturel par ALTERGAZ
Déposée le 19 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) ALTERGAZ au capital de 14.000.000 Euros
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Le gaz naturel par ALTERGAZ »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALTERGAZ au capital de 14.000.000 Euros domicilié(e) 24 rue Jacques Ibert,92300 LEVALLOIS-PERRET - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 225 692 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTERGAZ Attn. : M. Robert DELBOS domicilié(e) 24 rue Jacques Ibert,92300 LEVALLOIS-PERRET - 92300 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le gaz naturel par ALTERGAZ est expirée depuis le 19 juin 2017.
ALTERGAZ société anonyme au capital de 14.000.000 Euros - 24 rue Jacques Ibert,92300 LEVALLOIS-PERRET - 92300 - France - SIREN 451225692
ALTERGAZ Attn. : M. Robert DELBOS - 24 rue Jacques Ibert,92300 LEVALLOIS-PERRET - 92300 - France
Inscription le 1 juillet 2008 - Rejet partiel n°476568 - Publication au BOPI 2008-07-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-30
Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30
Combustibles, en particulier gaz naturel ; gaz naturel ; gaz de ville ; gasoil ; gaz combustibles ; gaz pauvre ; gaz solidifiés combustibles ; mélanges de carburants gazéifiés ; composition combustibles, notamment hydrogène liquide, gazeux ; carburant gazeux obtenus et distribués par le transport national et international de gaz, en particulier gaz naturel, ainsi que gaz combustibles liquéfiés en particulier pour l'alimentation publique en gaz ; tous les combustibles précités pour la livraison à des entreprises d'alimentation en gaz et entreprises industrielles.
Publicité, gestion des affaires commerciaux, administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion pour le compte de tiers de produits électriques et gaziers ; conseils et information sur les consommations en énergie ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires ; étude et recherche de marché, conseils et information sur les consommations en énergie notamment avec réalisation de simulation tarifaire et prévision de consommation ; consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires ; analyse de prix de revient ; expertises en affaires, estimation en affaires commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires ; bureaux de placement ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; distribution de matériel publicitaire ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; conception de méthodes, d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire, mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires.
Distribution de combustible notamment de gaz ; distribution d'énergie ; transport par pipelines ; courtage de transport ; production d'énergie ; stockage de gaz et de liquides, en particulier stockage souterrain de gaz naturel en cavités et en couche poreuse ; approvisionnement de consommateurs par la livraison de gaz naturel, de chaleur et d'énergie ; acheminement de gaz et de liquides par des réseaux de conduites ;
Production d'énergie.
Réalisation d'études techniques et d'expertises liées à l'énergie et notamment au gaz naturel. Etablissements de plan (construction) et étude technique d'installations ; programmation pour ordinateurs, en particulier création de programmes dans les domaines du transport de gaz, de l'approvisionnement en gaz, en chaleur et en énergie, et de l'utilisation du gaz naturel.
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