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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Altereo
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Form'action
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Form'action
Altereo, SAS

Numéro de dépôt :
3885965
Date de dépôt :
03/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
03/01/2022
Form\'action de Altereo

Présentation de la marque Form'action

Déposée le 3 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Altereo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Form'action » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-04 du 27 janvier 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Altereo domicilié(e) 2 Avenue Madeleine Bonnaud - 13770 - Venelles - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 634 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Altereo, M. Paul-Henri Roux domicilié(e) 2 Avenue Madeleine Bonnaud - 13770 - Venelles - France.

La marque Form'action a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3885965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Form'action est expirée depuis le 3 janvier 2022.

Altereo a également déposé les autres marques suivantes : Éveilleur d'Intelligence(s) Environnementale(s) , DEBIDO , DIGSURE , SIROCO , Urban KIS , ALTEREO , Aquaemundi , altercity , Cartajour KIS , KIS for Utilities


Altereo, SAS - 2 Avenue Madeleine Bonnaud - 13770 - Venelles - France - SIREN 432634046


Altereo, M. Paul-Henri Roux - 2 Avenue Madeleine Bonnaud - 13770 - Venelles - France


Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Enregistrement sans modification - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Inscription le 7 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772235 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-07

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.