Présentation de la marque Terroirs Bio Languedoc-Roussillon
Déposée le 30 mai 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTERBIO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Terroirs Bio Languedoc-Roussillon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-25 du 22 juin 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTERBIO FRANCE domicilié(e) ZI SAINT CHARLES, RUE LEVAVASSEUR - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 431 691 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTERBIO FRANCE, M. Eichner Emmanuel domicilié(e) ZI SAINT CHARLES, RUE LEVAVASSEUR - 66000 - PERPIGNAN - France.
La marque Terroirs Bio Languedoc-Roussillon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923214.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALTERBIO FRANCE, SARL - ZI SAINT CHARLES, RUE LEVAVASSEUR - 66000 - PERPIGNAN - France - SIREN 399431691
ALTERBIO FRANCE, M. Eichner Emmanuel - ZI SAINT CHARLES, RUE LEVAVASSEUR - 66000 - PERPIGNAN - France
Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
“ Viande, poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée volaille du Languedoc et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits (à l'exception des olives et des pommes de terre) olives conservés, congelés, séchés et cuits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée olives du Languedoc et pommes de terre conservés, congelés, séchés et cuits bénéficiant de l'appellation d'origine protégée béa du Roussillon ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine, huiles et graisses comestibles à l'exception de l'huile d'olive ; graisses alimentaires, tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ”.
“ Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ”.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés (à l'exception des olives et des pommes de terre) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais (à l'exception des olives et des pommes de terre) olives fraiches bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée olives du Languedoc et pommes fraiches de terre bénéficiant de l'appellation d'origine protégée béa du Roussillon ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Eaux de vie bénéficiant des appellations d'origine réglementées « eau de vie de marc originaire du Languedoc » et « eau de vie de vin originaire du Languedoc », vins bénéficiant des appellations d'origine « clairette du Languedoc », « Languedoc », « cotes du Roussillon » et « grand Roussillon » tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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