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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTER FRANCE / B M I
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ALTER FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALTER FRANCE
ALTER FRANCE / B M I (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
99780256
Date de dépôt :
08/03/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/03/2009

Présentation de la marque ALTER FRANCE

Déposée le 8 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTER FRANCE / B M I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ALTER FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTER FRANCE / B M I domicilié(e) 295 avenue Denfert Rochereau, 17000 LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 316 611 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société civile professionnelle d'avocats J. CRUETTE C. PERRINEAU P. MANGEL - France.

La marque ALTER FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780256.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTER FRANCE est expirée depuis le 8 mars 2009.


ALTER FRANCE / B M I (S.A.R.L.) - 295 avenue Denfert Rochereau, 17000 LA ROCHELLE - France - SIREN 399316611


Société civile professionnelle d'avocats J. CRUETTE C. PERRINEAU P. MANGEL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Rénovation d'alternateurs et/ou de démarreurs pour tous les véhicules terrestres (moto, bus, autobus, autocar, voiture, métro, tramway), bateau, avion Rénovation de bobinage de moteurs électriques petites et grandes puissances Bobine d'allumage (moto, bus, autobus, autocar, voiture, métro, tramway, bateau, avion, motoculteur) Rénovation de climatisation sur véhicule frigorifique.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.