Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ALTEDIS
Numéro de dépôt :
3655509
Date de dépôt :
05/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ALTEDIS
Déposée le 5 juin 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALTEDIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALTEDIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Inscription le 13 avril 2010 - Rejet total n°521290 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13