Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ALTEA
ALTEA, Institution de retraite régie par le livre IX du code de la sécurité sociale

Numéro de dépôt :
3102040
Date de dépôt :
23/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/05/2021

Présentation de la marque ALTEA

Déposée le 23 mai 2001 par la société ALTEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALTEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-26 du 29 juin 2001.

Le déposant est la société ALTEA domicilié(e) 139-147 rue Paul Vaillant Couturier - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 747 466 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALTEA, Direction Juridique, Aline BEDEL domicilié(e) 141 rue Paul Vaillant Couturier - 92240 - MALAKOFF - France.

La marque ALTEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3102040.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ALTEA est expirée depuis le 23 mai 2021.

ALTEA a également déposé les autres marques suivantes : ALTEA BONIFACIO , Altea Consulting


ALTEA, Institution de retraite régie par le livre IX du code de la sécurité sociale - 139-147 rue Paul Vaillant Couturier - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 300747466


ALTEA, Direction Juridique, Aline BEDEL - 141 rue Paul Vaillant Couturier - 92240 - MALAKOFF - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-43

Inscription le 19 février 2003 - Transmission totale de propriété n°366008 - Publication au BOPI 2003-02-19

Publication - Publication le 29 juin 2001 au BOPI 2001-26

Inscription le 26 juillet 2010 - Changement de dénomination n°528116 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-26

Inscription le 26 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°528115 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-26

Renouvellement sans limitation le 29 mars 2011 n°2466882 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-03-29

Inscription le 3 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°649620 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-03

Inscription le 31 août 2020 - Changement de nom, de dénomination n°793768 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-31

Inscription le 31 août 2020 - Transmission totale de propriété n°793779 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-31

Publicité, affaires commerciales, administratives et comptables, aide aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires commerciales, administratives, comptables et financières, consultations pour la direction des affaires commerciales, administratives, comptables et financières ; services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires commerciales, administratives, comptables et financières ; agences d'informations commerciales ; consultations pour les questions de personnel. Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance sur la vie ; assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; gestion de régimes de retraite et de prévoyance ; épargne salariale, mutuelles ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; communications téléphoniques ; transmission de dépêches ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations financières par télécopie, par télématique, par satellite et par le réseau mondial de télécommunications. Assistance légale (tutelles) ; protection civile ; consultations et services juridiques et fiscaux ; service d'assistance juridique ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; hébergement de sites (Internet).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.