Déposée le 26 novembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTEA PATRIMOINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « INVEST-EXPAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTEA PATRIMOINE domicilié(e) 69 rue de Torteron - 50000 - SAINT-LO - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 818 100 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque INVEST-EXPAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4229041.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INVEST-EXPAT arrivera à expiration en date du 26 novembre 2025.
ALTEA PATRIMOINE, SARL - 69 rue de Torteron - 50000 - SAINT-LO - France - SIREN 491818100
CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Inscription le 4 octobre 2016 - Rejet partiel n°686184 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-04
Services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives dans les secteurs financiers, monétaires, bancaires, immobiliers et des assurances ; analyse du prix de revient ; informations et conseils commerciaux fournis aux consommateurs ou aux entreprises notamment dans les secteurs financiers, monétaires, bancaires, immobiliers et des assurances ; informations commerciales, par tout moyen de communication ou de télécommunication dans les secteurs financiers, monétaires, bancaires, immobiliers et des assurances. Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise ; conseil, information et renseignements d'affaires ; conseil et aide en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; comptabilité, tenue de livres et audit comptable ; établissement de relevés de comptes ; gestion administrative et commerciale de contrats dans les secteurs financiers, monétaires, bancaires, immobiliers et des assurances ; conseil et informations en matière de recrutement de personnel. Recueil et systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers), gestion de fichiers informatiques ; services de secrétariat ;
Affaires immobilières ; courtage ; conseils et informations en matière d'assurances, d'affaires immobilières ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, dans les secteurs immobiliers.
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