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Marques déposées par l'association loi 1901 ALTÉA CONSEIL
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ALTÉA CONSEIL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ALTÉA CONSEIL
ALTÉA CONSEIL, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4332370
Date de dépôt :
25/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ALTÉA CONSEIL de ALTÉA CONSEIL

Présentation de la marque ALTÉA CONSEIL

Déposée par voie électronique le 25 janvier 2017 par l'association loi 1901 ALTÉA CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALTÉA CONSEIL »

Le déposant est l'association loi 1901 ALTÉA CONSEIL domicilié(e) 25 Rue du Général de Gaulle, BP 32 - 85120 - La Chataigneraie - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 835 112 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTÉA CONSEIL, M. Vital LEMASSON domicilié(e) 25 AVENUE du Général de Gaulle, BP 32 - 85120 - LA CHATAIGNERAIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42 45

ALTÉA CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : UPTEA CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE-CONSEIL EN ENTREPRISE AGRICULTURE ARTISANAT COMMERCE PROFESSIONS LIBERALES , UPTEA CONSEIL


ALTÉA CONSEIL, Association Loi 1901 - 25 Rue du Général de Gaulle, BP 32 - 85120 - La Chataigneraie - France - SIREN 327835112


ALTÉA CONSEIL, M. Vital LEMASSON - 25 AVENUE du Général de Gaulle, BP 32 - 85120 - LA CHATAIGNERAIE - France


Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Inscription le 27 avril 2017 - Retrait partiel n°698812 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-27

Inscription le 4 mai 2018 - Rejet partiel n°723297 - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-05-04

Inscription le 4 mai 2018 - Rejet partiel n°723296 - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-05-04

Inscription le 20 juillet 2018 - Rejet total n°729152 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-20

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ;

Analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conduite d'études de projets techniques ;

Services juridiques .