Déposée le 6 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTAWEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Jeumont Electric » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-46 du 17 novembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTAWEST domicilié(e) 11 Rue de Fontenay - 92340 - BOURG-LA-REINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 825 470 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON FERAY-LENNE CONSEIL domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque Jeumont Electric a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3455321.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALTAWEST, Société par actions simplifiée - 11 Rue de Fontenay - 92340 - BOURG-LA-REINE - France - SIREN 480825470
IPSILON FERAY-LENNE CONSEIL - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-13
Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46
Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Renouvellement sans limitation le 29 août 2016 n°2626664 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-08-29
Alternateurs – systèmes d'alimentation électrique et de contrôle commande – moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) – accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ;
Appareils et instruments pour la conduite la distribution la transformation l'accumulation le réglage ou la commande du courant électrique – batteries électriques – détecteurs – relais électriques ;
Appareils d'éclairage de chauffage de production de vapeur de cuisson de réfrigération de séchage de ventilation de distribution d'eau et installations sanitaires – appareils ou installations de climatisation – appareils d'éclairage pour véhicules – installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules – appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Moteurs pour véhicules terrestres – véhicules électriques.
Location de machines de chantier – installation entretien et réparation de machines – construction navale – installation et réparation d'appareils électriques – installation d'appareillages électriques (moteurs alternateurs) – réparation sous marine de câbles électriques ;
Distribution et stockage d'énergie ;
Production d'énergie – location de générateurs.
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