Déposée par voie électronique le 10 mars 2015 par la Société Anonyme (SA) ALTAVIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HAPPY 20 20 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-14 du 3 avril 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALTAVIA domicilié(e) 1 rue Rembrandt - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 168 332 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOUCHARA - AVOCATS, domicilié(e) 17 rue du colisée - 75008 - PARIS - France.
La marque HAPPY 20 20 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4163645.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALTAVIA, Société anonyme - 1 rue Rembrandt - 75008 - Paris - France - SIREN 327168332
CABINET BOUCHARA - AVOCATS, - 17 rue du colisée - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Inscription le 30 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°806780 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-30
Équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils pour la saisie, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'émission, l'enregistrement, la transmission et la reproduction de données, de signaux, de sons et/ou d'images ; supports d'enregistrement de données, de signaux, de sons et/ou d'images, y compris supports magnétiques, électriques, électroniques, numériques ou optiques tels que notamment : disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) et disques compacts à mémoire figée (dits Cédéroms), disques versatiles digitaux (dits DVD), disques optiques, films cinématographiques impressionnés, films d'animation, films pour la télévision, dessins animés, bandes et cassettes vidéo ; supports pour programmes de jeux d'ordinateurs enregistrés ; programmes informatiques enregistrés tels que notamment progiciels et logiciels ; publications électroniques (téléchargeables) ; appareils mobiles ou électroniques de tirage. Programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues en matière de jeux, loterie, jeux de hasard ou d'argent, paris ou pronostics. Appareils électroniques et numériques de jeux, jeux d'argent ou de hasard, loteries. Logiciels de jeux, jeux d'argent, de hasard, de paris ou de pronostics. Terminaux de prise de jeux. Bornes interactives de jeux, paris, loterie ou pronostics ;
Papier et carton (brut, mi- ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) y compris ceux produits dans le respect de normes écologiques, de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; produits de l'imprimerie ; livres, journaux, magazines, prospectus ; articles pour l'écriture ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie ; clichés ; sacs, sachets, films et feuilles en matières plastiques pour l'emballage ; sacs et sachets en papier pour l'emballage ; bulletins (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux d'argent, de hasard, de paris, loterie et pronostics sportifs ;
Jeux ; jeux de carte ou de table ; jeux et jouets notamment jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics, de paris et de loterie ; machines de jeux vidéo ; machines pour jeux d'argent ; tickets et billets à gratter pour jeux de loterie ;
Publicité notamment dans la presse, à la radio, à la télévision et/ou sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; régie publicitaire ; agence de publicité ; information et conseil dans le domaine événementiel à buts publicitaire ou commercial ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (notamment tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; courrier publicitaire ; promotion des ventes et promotion commerciale ; organisation d'expositions, de salons, d'événements festifs à but commercial ; organisation, recherche et location d'espaces et de temps de publicité pour des tiers, notamment dans la presse, à la radio, à la télévision et/ou sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; affichage ; location de matériel et de panneaux publicitaires ; conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils, informations, expertises et audits, en affaires, en organisation d'entreprises, en matière commerciale et en mercatique ; étude et recherche de marché ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; abonnement à des bases de données, à un serveur de bases de données, à un centre de fourniture d'accès à un réseau mondial de télécommunication ; abonnement à des journaux (y compris à des journaux électroniques) et à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images ; stockage (saisie) de données ; gestion de serveurs informatiques, de réseaux de transmission de données, de sons et/ou d'images, de réseaux de télécommunication (y compris par voie électronique ou informatique) ; gestion commerciale de réseaux et de sites de télécommunication pour le commerce électronique (y compris par voie informatique) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; édition et publication de textes et/ou d'images publicitaires sous toutes leurs formes, reproduction de documents, dans le respect de normes écologiques, de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; création, réalisation, production et distribution de supports visuels, écrits ou audio-visuels à buts promotionnels dans le respect de normes écologiques, de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires dans le respect de normes écologiques, de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ;
Édition et/ou publication, y compris sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), notamment de textes, illustrations, livres, revues, journaux, périodiques, magazines, catalogues et de tous supports d'informations dans le respect de normes écologiques, de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; services d'édition, de publication de sons ; services d'enregistrement et de traitement de sons (studios d'enregistrement) ; services d'édition, d'enregistrement (filmage et montage de bandes vidéo), de publication des images ; bureaux de rédaction ; services de reporters ; reportages photos et photographie ; micro filmage ; microédition ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions, de salons, d'événements festifs à buts culturel ou éducatif ; information et conseil dans le domaine événementiel à buts culturel ou éducatif ; divertissement ; loteries, services d'organisation de loteries, de concours en matière de divertissement ou d'éducation, de jeux de hasard ou d'argent, de paris et de pronostics ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent ; services de casino (jeux).
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