Déposée le 10 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTARES D&B
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DVD RISK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-40 du 8 octobre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTARES D&B domicilié(e) 55 avenue des Champs Pierreux - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 014 199 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BARBARA BRAU ERNST & YOUNG, SOCIETE D'AVOCATS domicilié(e) 10-12 bvd Marius Vivier Merle - 69393 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque DVD RISK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3765757.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALTARES D&B, Société par actions simplifiée - 55 avenue des Champs Pierreux - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 572014199
BARBARA BRAU ERNST & YOUNG, SOCIETE D'AVOCATS - 10-12 bvd Marius Vivier Merle - 69393 - LYON CEDEX 03 - France
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Enregistrement avec modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Supports magnétiques, installations pour la transmission d'informations par câble ou par radio ; bases de données à savoir logiciels enregistrés. Appareils et instruments scientifiques, machines à calculer notamment ordinateurs et autres appareils informatiques pour le traitement de données ainsi que leurs accessoires tels qu'écrans de visualisation, claviers, imprimantes, matériel vidéo. Programmes et logiciels pour la commande, l'utilisation et l'exploitation de machines à calculer, notamment ordinateurs et autres appareils informatiques pour le traitement de données ;
Recueil et systématisation de données légales et financières sur les entreprises dans un fichier central ; services de saisie informatique ; recherche d'informations financières ou légales sur les entreprises dans un fichier central ; informations statistiques relatives à des données financières et légales sur les entreprises ; gestion de fichiers informatiques contenant des données financières et légales sur les entreprises ; mise aux normes des enregistrements ; mise à jour de données officielles ou spécifiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; informations commerciales concernant les entreprises, estimation en affaires commerciales, expertises en affaires ; études de marché.
Informations financières concernant les entreprises, informations financières concernant la solvabilité des entreprises, consultation en matière financière concernant la solvabilité des entreprises, enquête de solvabilité financière concernant les entreprises, agences de recouvrement de créances, analyse financière concernant les entreprises ;
Agences d'informations (nouvelles) légales et financières sur les entreprises, communications d'informations légales et financières sur les entreprises par terminaux d'ordinateurs, expédition de dépêches contenant des informations légales et financières sur les entreprises, fourniture d'accès à une base de données contenant des informations financières et légales sur les entreprises ;
Formations théoriques et pratiques, formations opérationnelles, en méthode et en expertise ; démonstrations pour l'utilisation des informations et données légales, juridiques, financières, économiques, structurelles des entreprises ; organisation et conduites de colloques, séminaires, conférences et congrès sur les enjeux stratégiques ;
Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données contenant des informations légales et financières sur les entreprises, reconstitution de bases de données contenant des informations légales et financières sur les entreprises ;
Recherches légales sur les entreprises, recherches judiciaires sur les entreprises.
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