Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

DLEGAL BY ALTARES
ALTARES D&B, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4311245
Date de dépôt :
31/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DLEGAL BY ALTARES de ALTARES D&B

Présentation de la marque DLEGAL BY ALTARES

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTARES D&B auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DLEGAL BY ALTARES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTARES D&B domicilié(e) Immeuble le Capitole, 55 avenue des Champs Pierreux - 92012 - Nanterre Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 014 199 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 8 ans, la marque DLEGAL BY ALTARES est expirée depuis le 31 octobre 2026.

ALTARES D&B a également déposé les autres marques suivantes : BIL Base D'informations légales Holding , DATALYS , NextValue , CD RISK , #BEDATA NETWORK , Data Economy , SOLVABIL , BIL , Viewy , DLIGHT BY ALTARES


ALTARES D&B, Société par actions simplifiée - Immeuble le Capitole, 55 avenue des Champs Pierreux - 92012 - Nanterre Cedex - France - SIREN 572014199


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Inscription le 27 octobre 2017 - Renonciation totale n°710583 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-27

Logiciels sous la forme de plateformes ; interfaces informatiques ;

Formations théoriques et pratiques, formations opérationnelles, en méthode et en expertise, démonstrations pour l'utilisation des informations et données collectées, recueillies et utilisées par les sociétés ; organisation et conduites de colloques, séminaires, conférences et congrès sur les enjeux stratégiques en matière d'informations et données collectées, recueillies et utilisées par les sociétés ;

Logiciels-services (SaaS) ; plateforme-service (PaaS) ;

Conseils et accompagnement juridiques en matière de protection légale et en matière de défense du capital data des entreprises ; conseils juridiques en matière d'utilisation des informations et données collectées et recueillies par les entreprises ; conseils juridiques en matière de propriété des informations et données.