Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BIL Bases D'informations légales
ALTARES D&B, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3021634
Date de dépôt :
14/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/04/2020
BIL Bases D\'informations légales de ALTARES D&B

Présentation de la marque BIL Bases D'informations légales

Déposée le 14 avril 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTARES D&B auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BIL Bases D'informations légales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-20 du 19 mai 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTARES D&B domicilié(e) 55, avenue des Champs Pierreux - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 014 199 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST & YOUNG, SOCIETE D'AVOCATS, Barbara Brau domicilié(e) Tour Part Dieu 129 rue Servient - 69326 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque BIL Bases D'informations légales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3021634.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIL Bases D'informations légales est expirée depuis le 14 avril 2020.

ALTARES D&B a également déposé les autres marques suivantes : BIL Base D'informations légales Holding , DATALYS , NextValue , CD RISK , #BEDATA NETWORK , Data Economy , SOLVABIL , BIL , Viewy , DLIGHT BY ALTARES


ALTARES D&B, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 55, avenue des Champs Pierreux - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 572014199


ERNEST & YOUNG, SOCIETE D'AVOCATS, Barbara Brau - Tour Part Dieu 129 rue Servient - 69326 - LYON CEDEX 03 - France


Inscription le 16 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°452523 - Publication au BOPI 2007-04-16

Inscription le 16 avril 2007 - Changement de dénomination n°452524 - Publication au BOPI 2007-04-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-37

Publication - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2000-20

Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2010 n°2429570 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-01-29

Supports magnétiques ; installations pour la transmission d'informations par câble ou par radio ; bases de données à savoir : logiciels enregistrés. Appareils et instruments scientifiques, machine à calculer notamment ordinateurs et autres appareils informatiques pour le traitement de données ainsi que leurs accessoires tels qu'écrans de visualisation, claviers, imprimantes, matériel vidéo. Imprimés, journaux, périodiques, livres ; répertoires, annuaires et guides ; programmes et logiciels pour la commande, l'utilisation et l'exploitation de machines à calculer, notamment ordinateurs et autres appareils informatiques pour le traitement de données. Tous services de publicité ; affaires à savoir : estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires et renseignements d'affaires ; communications au public de déclarations ou d'annonces concernant toutes sortes de marchandises ou de services ; aide au fonctionnement d'entreprises notamment par enregistrement, transcription, composition, compilation, transmission ou systématisation de communications écrites et d'enregistrements ; exploitation et compilation de données ; renseignements statistiques économiques. Recouvrement de créances, gestion financière ; services fiduciaires, affacturage ; services de gestion d'impayés et de crédits. Communications notamment par câble, par téléphone, par radio et par télévision ainsi que les services assurés par ces moyens, presse et agences de presse. Renseignements juridiques et légaux.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.