Marque enregistrée - Marque en vigueur

Titres@Capi PEA
ALTAPROFITS

Numéro de dépôt :
4597063
Date de dépôt :
14/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/11/2029
Titres@Capi PEA de ALTAPROFITS

Présentation de la marque Titres@Capi PEA

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2019 par ALTAPROFITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Titres@Capi PEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ALTAPROFITS domicilié(e) 17 rue de la paix - 75002 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTAPROFITS, Monsieur HERVE TISSERAND domicilié(e) 17 rue de la paix - 75002 - paris - France.

La marque Titres@Capi PEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4597063.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Titres@Capi PEA arrivera à expiration en date du 14 novembre 2029.

ALTAPROFITS a également déposé les autres marques suivantes : ALTAPROFITS Carte Blanche , AXIPROFITS , ALTAPROFITS , ABICAPI , ASSET ALLOCATOR , DIGITAL CAPI , DIGITAL VIE , ABIVIE , Titres@Capi , ALTASECURITE


ALTAPROFITS - 17 rue de la paix - 75002 - paris - France


ALTAPROFITS, Monsieur HERVE TISSERAND - 17 rue de la paix - 75002 - paris - France


Republication pour erratum - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Assurances ; assurances sur la vie ; contrats d'assurance vie.