Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIGITAL CAPI
ALTAPROFITS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4122831
Date de dépôt :
03/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/10/2024
DIGITAL CAPI de ALTAPROFITS

Présentation de la marque DIGITAL CAPI

Déposée par voie électronique le 3 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) ALTAPROFITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIGITAL CAPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALTAPROFITS domicilié(e) 17 rue de la Paix - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 671 036 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. LEROUX Isabelle, Avocat à la Cour, SALANS FMC SNR DENTON EUROPE AARPI domicilié(e) 5 boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France.

La marque DIGITAL CAPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122831.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIGITAL CAPI est expirée depuis le 3 octobre 2024.

ALTAPROFITS a également déposé les autres marques suivantes : Titres@Capi PEA , ALTAPROFITS Carte Blanche , AXIPROFITS , ALTAPROFITS , ABICAPI , ASSET ALLOCATOR , DIGITAL VIE , ABIVIE , Titres@Capi , ALTASECURITE


ALTAPROFITS, Société Anonyme - 17 rue de la Paix - 75002 - Paris - France - SIREN 428671036


Mme. LEROUX Isabelle, Avocat à la Cour, SALANS FMC SNR DENTON EUROPE AARPI - 5 boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Assurances ; caisses de prévoyance ; services de constitution et investissement de capitaux ; contrats d'assurance capitalisation.