Déposée le 4 octobre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTAO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « A LA MODE DE BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-43 du 29 octobre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTAO domicilié(e) 5 CHEMIN DE QUILOURIN - 29170 - PLEUVEN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTAO domicilié(e) 5 CHEMIN DE QUILOURIN - 29170 - PLEUVEN - France.
La marque A LA MODE DE BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3771272.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; Farine répondant au cahier des charges de l'indication géographique protégée “ farine de blé noir de Bretagne ” ou “ farine de blé noir de Bretagne-Gwinizh Breizh ”.
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