Accueil marques.expert
/
Marques déposées par ALTANEO COUILLEROT VORMUS BOJTODO
/
ALTANEO HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALTANEO HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
ALTANEO COUILLEROT VORMUS BOJ, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4198876
Date de dépôt :
23/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/07/2025
ALTANEO HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES de ALTANEO COUILLEROT VORMUS BOJ

Présentation de la marque ALTANEO HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Déposée par voie électronique le 23 juillet 2015 par ALTANEO COUILLEROT VORMUS BOJTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALTANEO HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-33 du 14 août 2015.

Le déposant est ALTANEO COUILLEROT VORMUS BOJTODO domicilié(e) 6 avenue Aristide Briand - 39000 - LONS LE SAUNIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 982 277 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS CASALONGA domicilié(e) 5-7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque ALTANEO HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4198876.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTANEO HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES arrivera à expiration en date du 23 juillet 2025.


ALTANEO COUILLEROT VORMUS BOJ, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - 6 avenue Aristide Briand - 39000 - LONS LE SAUNIER - France - SIREN 534982277


SELAS CASALONGA - 5-7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Inscription le 13 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660657 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-13

Services de conseils et d'informations dans le recouvrement et l'encaissement de créances ; organisation et réalisation de ventes aux enchères ; services de mises aux enchères et enchères inversées ;

Services de recouvrement et d'encaissement de créances ; services acquisition et transfert de créances monétaires et pécuniaires ; recouvrement électronique de créances ; services de conseils et de gestion de créances ; services de restructuration de créances ; services d'agences de recouvrement de crédits ; services d'agences de recouvrement de paiements ; agences de recouvrement de paiements pour des services publics ; services d'huissier (recouvrement de créances) ;

Services juridiques ; services d'huissier (services juridiques) ; services d'aide à la rédaction de contrats et d'actes de cautionnement ; validation juridique des règlements de jeux ou concours ; rédaction et signification d'actes judiciaires et extra judiciaires ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; recherches légales et judiciaires ; services de contentieux.