Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORTUNA LE SON NE S'ARRÊTE PAS A UNE LIGNE DROITE
ALTADIS SA - Société de droit espagnol

Numéro de dépôt :
3163198
Date de dépôt :
02/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/05/2012
FORTUNA LE SON NE S\'ARRÊTE PAS A UNE LIGNE DROITE de ALTADIS

Présentation de la marque FORTUNA LE SON NE S'ARRÊTE PAS A UNE LIGNE DROITE

Déposée le 2 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) ALTADIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORTUNA LE SON NE S'ARRÊTE PAS A UNE LIGNE DROITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-24 du 14 juin 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALTADIS domicilié(e) Eloy Gonzalo 10,28010 MADRID,Espagne - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne-Laure de Thomasson SEITA - Direction Juridique domicilié(e) 182/188, avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 - 75639 - France.

La marque FORTUNA LE SON NE S'ARRÊTE PAS A UNE LIGNE DROITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3163198.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORTUNA LE SON NE S'ARRÊTE PAS A UNE LIGNE DROITE est expirée depuis le 2 mai 2012.

ALTADIS a également déposé les autres marques suivantes : FORTUNA LA JUSTICE NE S'ARRÊTE PAS A UNE LIGNE DROITE , SABOR DE ESPAÑA , MONTE CRISTO MONTECRISTO , BASCULO , MONTECRISTO , UNY DOS , DUCADOS EXTRA , UN Y DOS , SABOR DE ESPAÑA , MONTECRISTO


ALTADIS SA - Société de droit espagnol - Eloy Gonzalo 10,28010 MADRID,Espagne - Espagne


Anne-Laure de Thomasson SEITA - Direction Juridique - 182/188, avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 - 75639 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-46

Publication - Publication le 14 juin 2002 au BOPI 2002-24

Tabac et produits du tabac à savoir cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à fumer, tabac à rouler, tabac à priser.