FORTUNA LA JUSTICE NE S'ARRÊTE PAS A UNE LIGNE DROITE

ALTADIS SA - Société de droit espagnol

Présentation de la marque FORTUNA LA JUSTICE NE S'ARRÊTE PAS A UNE LIGNE DROITE

Déposée le 2 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) ALTADIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORTUNA LA JUSTICE NE S'ARRÊTE PAS A UNE LIGNE DROITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-24 du 14 juin 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALTADIS domicilié(e) Eloy Gonzalo 10,28010 MADRID,Espagne - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne-Laure de Thomasson SEITA - Direction Juridique domicilié(e) 182/188, avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 - 75639 - France.

La marque FORTUNA LA JUSTICE NE S'ARRÊTE PAS A UNE LIGNE DROITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3163201.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORTUNA LA JUSTICE NE S'ARRÊTE PAS A UNE LIGNE DROITE est expirée depuis le 2 mai 2012.

ALTADIS a également déposé les autres marques suivantes : FORTUNA LA JUSTICE NE S'ARRÊTE PAS A UNE LIGNE DROITE , SABOR DE ESPAÑA , MONTE CRISTO MONTECRISTO , BASCULO , MONTECRISTO , UNY DOS , DUCADOS EXTRA , UN Y DOS , SABOR DE ESPAÑA , MONTECRISTO