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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ALTADIS LUXEMBOURG
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BONUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

BONUS
ALTADIS LUXEMBOURG S.A. Société anonyme

Numéro de dépôt :
95595904
Date de dépôt :
06/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/11/2015

Présentation de la marque BONUS

Déposée le 6 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) ALTADIS LUXEMBOURG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BONUS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALTADIS LUXEMBOURG domicilié(e) 67 Rue Michel Welter L 2730 LUXEMBOURG,Grand Duché du Luxembourg (dossier no 2290347) - XX.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AL de THOMASSON Direction Juridique SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2290347) - 75639 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BONUS est expirée depuis le 6 novembre 2015.

ALTADIS LUXEMBOURG a également déposé les autres marques suivantes : AMSTERDAMER FINE CUT , AMSTERDAMER , AMSTERDAMER , SMART SMA


ALTADIS LUXEMBOURG S.A. Société anonyme - 67 Rue Michel Welter L 2730 LUXEMBOURG,Grand Duché du Luxembourg (dossier no 2290347) - XX


AL de THOMASSON Direction Juridique SEITA - 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2290347) - 75639 - France


Renouvellement sans limitation le 9 juin 2005 n°2290347 - Publication au BOPI 2005-06-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-16

Inscription le 11 juin 2001 - Changement de dénomination n°324817 - Publication au BOPI 2001-06-11

Inscription le 19 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°275915 - Publication au BOPI 1999-04-19

Inscription le 9 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249430 - Publication au BOPI 1998-02-09

Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50

Cigarettes; tabac, brut ou manufacturé; articles pour fumeurs non en métaux précieux; allumettes