Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALTA-JURIS INTERNATIONAL
ALTA-JURIS INTERNATIONAL, Association

Numéro de dépôt :
3874088
Date de dépôt :
16/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
16/11/2021
ALTA-JURIS INTERNATIONAL de ALTA-JURIS INTERNATIONAL

Présentation de la marque ALTA-JURIS INTERNATIONAL

Déposée le 16 novembre 2011 par ALTA-JURIS INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ALTA-JURIS INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-49 du 9 décembre 2011.

Le déposant est ALTA-JURIS INTERNATIONAL, Association domicilié(e) 69 Boulevard Malherbes - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA, M. Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES Cedex 3 - France.

La marque ALTA-JURIS INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874088.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTA-JURIS INTERNATIONAL arrivera à expiration en date du 16 novembre 2021.

ALTA-JURIS INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ALTA-JURIS INTERNATIONAL


ALTA-JURIS INTERNATIONAL, Association - 69 Boulevard Malherbes - 75008 - PARIS - France


SELARL AVOXA, M. Bertrand ERMENEUX - 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES Cedex 3 - France


Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Inscription le 8 décembre 2020 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°804987 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-08

Logiciels, logiciels enregistrés sur tous supports appropriés, notamment magnétiques, banques de données à caractère juridique ;

Documentation écrite sur tous supports, notamment à caractère juridique, imprimés, journaux et périodiques ;

Publicité et affaire, à savoir : conseil en organisation et direction des affaires ;

Formation dans le domaine juridique ; organisation et conduite de conférences et colloques dans le domaine juridique ;

Services juridiques, conseils, consultation et assistance de nature juridique.