Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALTA
ALTA EXPERTISE ET CONSEIL SARL

Numéro de dépôt :
4520528
Date de dépôt :
30/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/01/2029
ALTA de ALTA EXPERTISE ET CONSEIL

Présentation de la marque ALTA

Déposée par voie électronique le 30 janvier 2019 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTA EXPERTISE ET CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTA EXPERTISE ET CONSEIL domicilié(e) 25 rue de la Dalbade - 31000 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTA EXPERTISE ET CONSEIL, Monsieur Patrick Marouby domicilié(e) 25 rue de la Dlbade - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque ALTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4520528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTA arrivera à expiration en date du 30 janvier 2029.


ALTA EXPERTISE ET CONSEIL SARL - 25 rue de la Dalbade - 31000 - TOULOUSE - France


ALTA EXPERTISE ET CONSEIL, Monsieur Patrick Marouby - 25 rue de la Dlbade - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Inscription le 28 novembre 2019 - Rejet partiel n°773773 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-28

Travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de bureaux de placement ; service de gestion informatisée de fichiers ;

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