ALTA
Présentation de la marque ALTA
Déposée par voie électronique le 30 janvier 2019 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALTA EXPERTISE ET CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ALTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4520528.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTA arrivera à expiration en date du 30 janvier 2029.
Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08
Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46
Inscription le 28 novembre 2019 - Rejet partiel n°773773 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-28