Déposée le 19 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) ALSTOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PARTSFOLIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALSTOM domicilié(e) 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 058 447 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sophie COIGNET, ALSTOM Management, SA, Intellectual Property Department domicilié(e) 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque PARTSFOLIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946918.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALSTOM, société anonyme - 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 389058447
Sophie COIGNET, ALSTOM Management, SA, Intellectual Property Department - 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Inscription le 16 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°604785 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-16
Inscription le 23 février 2015 - Transmission totale de propriété n°643473 - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-02-23
Inscription le 2 octobre 2017 - Changement d'adresse n°708941 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-10-02
Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789476 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25
Interface (pour ordinateur) de demande de devis et de commande en ligne basée sur des données techniques et commerciales ; interface (pour ordinateur) utilisant des saisies et des échanges de fichiers électroniques pour le traitement administratif de devis et de commandes d'achats de pièces détachées.
Service de publicité sur un réseau en ligne, notamment par Internet destiné à des clients du secteur ferroviaire ; service de vente en ligne de pièces détachées de rechange nécessaires à l'entretien, la réparation, la rénovation et la maintenance pour les véhicules terrestres et les matériels roulants ferroviaires et leurs éléments ; service de conseils commerciaux et de promotion des ventes pour des tiers sur un réseau en ligne, notamment par Internet destiné à des clients du secteur ferroviaire ; services de vente au détail de pièces détachées de rechange nécessaires à l'entretien, la réparation, la rénovation et la maintenance pour les véhicules terrestres et les matériels roulants ferroviaires et leurs éléments ; organisation de ventes privées de pièces détachées de rechange nécessaires à l'entretien, la réparation, la rénovation et la maintenance pour les véhicules terrestres et les matériels roulants ferroviaires et leurs éléments ; services de vente par correspondance de pièces détachées de rechange nécessaires à l'entretien, la réparation, la rénovation et la maintenance pour les véhicules terrestres et les matériels roulants ferroviaires et leurs éléments ; diffusion d'annonces, de matériel publicitaire et promotionnel (prospectus, catalogues, imprimés, échantillons) ; abonnements à des services de diffusion sur la disponibilité des pièces de rechanges et réparations réservés à sa clientèle ; gestion de fichiers informatiques de commande, de confirmation de commande et d'acheminement de commande ; informations et conseils commerciaux pour sa clientèle.
Entretien, réparation, rénovation et maintenance de véhicules terrestres et matériels roulants ferroviaires et de ses éléments, en général pour métropolitains, monorails et systèmes de transport similaires, y compris locomotives, wagons, électrorails et automotrices, véhicules ferroviaires à grande et très grande vitesse, rames ferroviaires à motorisation répartie ou concentrée, rames ferroviaires comportant ou non une automotrice, rames ferroviaires articulées ou non ; informations en matière d'entretien, réparation, rénovation et maintenance de véhicules terrestres et matériels roulants ferroviaires et de ses éléments.
Diffusion (transmission) en ligne de catalogue de pièces de rechanges pour véhicules terrestres et matériels roulants ferroviaires et ses éléments ; mise à disposition, à savoir : fourniture d'accès à un catalogue électronique illustré et interactif de véhicules terrestres et matériels roulants ferroviaires et de la documentation de maintenance de ces véhicules terrestres et matériels ferroviaires.
Transport ; emballage et stockage de marchandises, notamment des pièces détachées destinées à l'entretien, la réparation, la rénovation et la maintenance de véhicules terrestres et de matériels roulants ferroviaires et de ses éléments ; distribution (livraison) de marchandises ; service de mise à disposition (prêt) de pièces détachées destinées aux véhicules terrestres et au matériel roulant ferroviaire et ses éléments ; services de logistique de livraison des marchandises, informations en matière de transport des marchandises à livrer.
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