Marque enregistrée - Marque en vigueur

CLEAN POWER CLEAR SOLUTIONS
ALSTOM, société anonyme

Numéro de dépôt :
4002080
Date de dépôt :
30/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/04/2023

Présentation de la marque CLEAN POWER CLEAR SOLUTIONS

Déposée le 30 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) ALSTOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CLEAN POWER CLEAR SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALSTOM domicilié(e) 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 058 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sophie COIGNET, ALSTOM Management, SA, Intellectual Property Department domicilié(e) 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque CLEAN POWER CLEAR SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002080.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLEAN POWER CLEAR SOLUTIONS arrivera à expiration en date du 30 avril 2023.

ALSTOM a également déposé les autres marques suivantes : BITRONICS , VERSADIS , FLEXIDIS , LIREX , KANIS , PACE 21 , ALSTOM TRANSPORT ATAGORA , ALSTOM GRIDS , Alstom Grid , CEGELEC Global Services


ALSTOM, société anonyme - 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 389058447


Sophie COIGNET, ALSTOM Management, SA, Intellectual Property Department - 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Inscription le 18 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°654537 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-18

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