Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALSTOM FOUNDATION
ALSTOM

Numéro de dépôt :
4290603
Date de dépôt :
29/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/07/2026
ALSTOM FOUNDATION de ALSTOM

Présentation de la marque ALSTOM FOUNDATION

Déposée par voie électronique le 29 juillet 2016 par ALSTOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALSTOM FOUNDATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-33 du 19 août 2016.

Le déposant est ALSTOM domicilié(e) 48 rue Albert Dhalenne - 93400 - SAINT OUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LYNDE & ASSOCIES domicilié(e) 5 rue Murillo - 75008 - PARIS - France.

La marque ALSTOM FOUNDATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290603.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALSTOM FOUNDATION arrivera à expiration en date du 29 juillet 2026.

ALSTOM a également déposé les autres marques suivantes : ALSTOM UBUNYE , ALSTOM APTIS , ALSTOM TRACKTRACER , I NOVE YOU , ALSTOM ROAD TECHNOLOGIES , ALSTOM ACOMIS , ALSTOM FOUNDATION , Alstom , ALSTOM UBUNYE , ALSTOM ALLIANCE


ALSTOM - 48 rue Albert Dhalenne - 93400 - SAINT OUEN - France


LYNDE & ASSOCIES - 5 rue Murillo - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Enregistrement avec modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Contenants et emballages en papier ou carton destinés à diminuer les effets sur l'environnement ; papier, carton et produits à base de papier et de carton à savoir photographies ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés, albums, brochures, catalogues, journaux, manuels, papier d'emballage, badges ; tous ces produits dans le domaine de la protection et l'amélioration de l'environnement et du développement durable ;

Sensibilisation du public aux questions et aux initiatives environnementales à savoir campagnes publicitaires, démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire, production et diffusion de films publicitaires ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, informations et expertises en affaires, étude de marché, organisation d'expositions à but commerciaux, caritatif ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, production de films publicitaires, recherche de parraineurs, services de secrétariat, service d'assistance administrative, recherche de parraineurs, organisation de campagnes d'appel aux dons, promotion de la sensibilisation du public dans le domaine de l'économie sociale, solidaire et environnementale, de la lutte contre la faim, de la santé, des économies d'énergie, et des énergies renouvelables, programmes d'échanges éducatifs et professionnels, aide à la direction d'associations et de fondations ; aide à la direction des affaires dans le domaine de l'énergie ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la solidarité et de la culture ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la solidarité et de la culture ; distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés concernant la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles, le développement durable, l'écologie, l'urbanisme, la limitation des déchets et rejets polluants, la solidarité et la culture ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; analyse de coûts en matière de consommation d'énergie et de matières premières, d'émission de gaz à effet de serre ou non, de transport, de production de déchets et de rejets polluants, d'impact environnemental, et aide à la décision budgétaire en matière de consommation d'énergie et de matières premières, d'émission de gaz à effet de serre ou non, de transport, de production de déchets et de rejets polluants, d'impact environnemental ; établissement de statistiques ; informations statistiques ; analyses de données ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations commerciaux dans le domaine de la consommation d'énergie, de la protection de l'environnement, des émissions de carbone, de la préservation des richesses naturelles, de l'énergie renouvelable, des énergies nouvelles et du développement durable ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique et de gaz ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; conseils commerciaux pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques, électriques et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux de réparation ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils commerciaux et informations commerciales en matière d'isolation et d'habitation ; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable pour l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie ; tous ces services dans le domaine de la protection et l'amélioration de l'environnement et du développement durable ;

Services caritatifs et philanthropiques à savoir octroi de subventions financières dans le domaine de l'économie sociale, solidaire et environnementale et les énergies renouvelables, assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, agence des crédits, collectes de bienfaisance, investissement de capitaux, cautions (garanties), courtage de crédits de carbone, services d'épargne bancaire, services de financement, parrainage financier, placement de fonds, prêts (financement), services de micro-crédit, montage et mise en place du financement de projets humanitaires, attribution de subventions, allocation de bourses, services de collecte de fonds pour des oeuvres de bienfaisance, soutien financier à la recherche scientifique, mécénat financier, financement pour l'amélioration des techniques agricoles et de forage, d'implantation des réservoirs d'eau et des systèmes d'adduction d'eau potable, services de collecte de fonds à des fins charitables et de loisirs ; tous ces services dans le domaine de la protection et l'amélioration de l'environnement et du développement durable ;

Installation de systèmes de contrôle et d'ingénierie environnemental, réparation de structures dans le cadre de la préservation et du contrôle environnementaux, exploitation de carrières, installation et réparation de chauffage, conseils en construction, supervision de travaux de construction, dératisation, désinfection, services d'étanchéité, information en matière de construction et de réparation, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, location de machines de chantiers, maçonnerie, entretien de mobilier, nettoyage d'édifices, réparation de pompes, réalisation de revêtements routiers, traitement contre la rouille, installation de systèmes de protection de l'environnement, réparation et nettoyage d'installations sanitaires, réparation d'installations d'approvisionnement en énergie, installation de centrales électriques, thermiques, hydrauliques, installation, entretien et réparation de dispositifs d'irrigation des terres, construction et entretien de puits, installation, réparation et entretien de générateurs d'électricité, construction et rénovation d'orphelinats, construction et rénovation de ponts, rénovation d'usines de traitement d'eau potable, services de construction à titre caritatif, fourniture de services d'assistance technique pour la construction, la maintenance et la réparation des installations électriques ; montage d'équipements électriques ; démolition de construction ; installation, entretien et réparation de machines ; services de livraison de biens consommables liés à l'aide humanitaire ; service de construction, de réparation et de restauration de bâtiments, d'usines ou d'immeubles ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; informations en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; informations en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques, d'usines, de bâtiments ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; construction d'installations de recyclage et/ou de retraitement des déchets, ordures ou déchets industriels ; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; services de construction, de réparation et de maintenance d'installations thermiques, d'installations et de centrales électriques, de centrales nucléaires ; exploitation des ressources géothermiques notamment en vue de construire, de maintenir et réparer des infrastructures de transport et de distribution d'énergie, construction d'infrastructures et de transport et de distribution d'énergie ; Information en matière d'actions de construction et d'exploitation visant à l'amélioration des conditions de vies dans les villes et les campagnes ; travaux de peinture ; exploitation (mise en service) et gestion (entretien et réparation) de tous appareils, de tous matériels, de toutes machines se rapportant aux domaines de l'électrotechnique, de l'électronique, de la mécanique, du transport de l'énergie électrique, du nucléaire, de la locomotion, de l'électrochimie, du génie civil, du bâtiment, du forage, de la prospection du sol et des fonds marins ; tous ces services dans le domaine de la protection et l'amélioration de l'environnement et du développement durable ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, transport en ambulance, services d'autobus, transports en chemin de fer, conditionnement de produits, livraison de marchandises et de colis, courtage de transport, déchargement, déménagement, distribution d'énergie, distribution d'énergie renouvelable, distribution des eaux, emballage des produits, location de véhicules, location d'entrepôts, remorquage, opérations de secours (transports), services de taxis et de trams, informations en matière de trafic routier et sur rail, visites touristiques, location de voitures de trains, transport et accompagnement de voyageurs, location de wagons, information en matière d'éco-tourisme, mise à disposition de transports pour personnes en situation précaire (services caritatifs), services de logistique en matière de transport, d'emballage et d'entreposage de marchandises et de matériels techniques ; emballage et entreposage de marchandises ; transport, distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, de chauffage, d'eau, d'énergie nucléaire, thermique, éolienne, hydraulique, hydroélectrique, hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; exploitation et gestion pour des tiers de réseaux de transport et de distribution d'énergie ; services de collecte par air, terre ou eau, d'entreposage et de stockage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires et déchets nucléaires ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie ; distribution (livraison) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et de la biodiversité, le développement durable ; informations et conseils techniques sur les installations de transport, de mise à disposition et/ou de distribution d'énergie, notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, hydrolienne, géothermique, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de gaz, de vapeur et d'eau ; tous ces services dans le domaine de la protection et l'amélioration de l'environnement et du développement durable ;

Services d'éducation environnementale et d'enseignement relatifs aux questions environnementales, éducation et formation relatives à la préservation de l'environnement, formation en développement personnel, divertissement ; activités sportives et culturelles, services de bibliothèques itinérantes, organisation et conduite colloques, concerts, congrès, d'ateliers de formation, enseignement, épreuves pédagogiques, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, information en matière d'éducation, jardins d'attractions, services de jardins zoologiques, prêt de livres, publication de livres, organisation de compétition sportives, organisation et production de spectacles, pensionnats, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, recyclage professionnel, représentations théâtrales, location de stades, services de traduction, formation à l'énergie éolienne, enseignement de techniques artisanales, formation à la maintenance de des systèmes électriques et d'alimentation d'eau, location de caméras vidéos, d'appareils audio et vidéo, reportages photographiques ; tous ces services dans le domaine de la protection et l'amélioration de l'environnement et du développement durable ; information concernant l'éducation dans le domaine de l'humanitaire ; formation dans le domaine de l'humanitaire et du volontariat ; organisation d'évènements pour la collecte de fonds à portée caritative ou de bienfaisance ;

Etudes environnementales, évaluation des risques environnementaux, conception de bâtiments à environnement contrôlé, services de surveillance de l'environnement et d'informations sur l'environnement, services d'études d'impact sur l'environnement, recherches en matière de protection sur l'environnement, service de conseillers techniques dans le domaine environnemental, recherche et développement scientifique, développement de techniques de fabrication pour le respect de l'environnement, conception et développement de technologies pour le respect de l'environnement, conception et développement de systèmes photovoltaïques, analyse d'eau, conseils en matière d'économie d'énergie, établissement de plans pour la construction, contrôle de qualité, élaboration de logiciels, essai de matériaux, expertises géologiques, prospection géologique, informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone, services d'informations météorologiques, location d'ordinateurs, création de sites Web sur Internet, fourniture d'un portail en ligne permettant aux utilisateurs d'intégrer des communautés virtuelles, contrôle de qualité, contrôle alimentaire, contrôle de médicaments, études et recherches techniques sur le traitement des déchets, le recyclage des déchets ; étude et recherches techniques sur le traitement des matériaux ; travaux de laboratoires et gestion de projets scientifiques et technologiques dans les domaines de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de l'écologie, de l'urbanisme, de la protection de l'environnement, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; études, recherches et expertises rendus par des ingénieurs dans le domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques, informations techniques et expertises techniques (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils techniques données par téléphone par des ingénieurs (hotline) pour l'utilisation des appareils et installations électriques ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) pour le transfert de technologie et le transfert de savoir-faire (know-how) ; contrôle de qualité ; contrôle de qualité des installations électriques ; essai de matériaux ; essais techniques ; essais techniques en matière d'électricité, de chauffage, de climatisation, d'éclairage, d'informatique, de domotique, d'ergonomie ; analyses (études) et recherches industrielles relatives à la domotique ; consultations techniques ayant pour objet d'assister un tiers à mettre son personnel, ses produits, ses matériaux, ses installations industrielles ou ses locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur ; services de contrôle de qualité d'appareils pour la production d'énergie ; contrôle et expertise techniques d'installations énergétiques ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; services de recherches et développement dans le domaine des transports électriques, notamment les batteries électriques, les bornes électriques, les véhicules électriques, les trams, les trolleybus, les bus électriques, les bateaux électriques ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine des transports électriques. Hébergement d'une communauté en ligne (site Web) permettant aux utilisateurs enregistrés de partager des informations, photos, contenu audio et vidéo et de communiquer et collaborer entre eux, de former des groupes et de participer au réseautage social ; tous ces services dans le domaine de la protection et l'amélioration de l'environnement et du développement durable ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire, mise à disposition de terrains de camping, cantines, location de constructions transportables, crèches d'enfants, location de fontaine à eau potable, location de tentes, maisons de retraites pour personnes âgées, maisons de vacances, pensions pour animaux, mise à disposition de nourriture et boissons pour personnes en situation précaire (services caritatifs), location de chaises, tables, location de salles réunion, hébergement d'urgence dans le cadre d'opérations humanitaires ; tous ces services dans le domaine de la protection et l'amélioration de l'environnement et du développement durable ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'arbitrage, enterrement, inspection d'usines en matière de sécurité, médiation, mise à disposition de vêtements et mobiliers pour personnes en situation précaire (services caritatifs) ; services de réseautage en ligne ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ; tous ces services dans le domaine de la protection et l'amélioration de l'environnement et du développement durable.