Déposée par voie électronique le 2 juin 2020 par ALSTOM Transport Technologies
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « APS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-26 du 26 juin 2020.
Le déposant est ALSTOM Transport Technologies domicilié(e) 48 Rue Albert Dhalenne - 93400 - SAINT-OUEN-SUR-SEINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Madame Béatrice DAUBIN domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
La marque APS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4652922.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALSTOM Transport Technologies - 48 Rue Albert Dhalenne - 93400 - SAINT-OUEN-SUR-SEINE - France
Cabinet LAVOIX, Madame Béatrice DAUBIN - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-26
Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49
Services de construction, d'installation et de maintenance d'infrastructures ferroviaires, notamment d'équipements déposés sous une voie ferroviaire ou routière pour l'alimentation électrique de véhicules de transport de passagers, ladite alimentation s'effectuant au moyen de composants électriques de puissance et par commutation électrique ; informations en matière de constructions et d'installations d'appareils et d'infrastructures ferroviaires notamment d'équipements déposés sous une voie ferroviaire ou routière pour l'alimentation électrique de véhicules de transport de passagers, ladite alimentation s'effectuant au moyen de composants électriques de puissance et par commutation électrique.
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