Déposée le 3 août 2010 par la Société Anonyme (SA) ALSTOM Transport SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LOCLIFE SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-36 du 10 septembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALSTOM Transport SA domicilié(e) 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 191 982 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sophie COIGNET, ALSTOM Management, SA, Intellectual Property Department domicilié(e) 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque LOCLIFE SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3758803.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALSTOM Transport SA, société anonyme - 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 389191982
Sophie COIGNET, ALSTOM Management, SA, Intellectual Property Department - 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Publication - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36
Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Inscription le 23 février 2015 - Transmission totale de propriété n°643473 - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-02-23
Inscription le 2 octobre 2017 - Changement d'adresse n°708941 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-10-02
Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789476 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25
Systèmes électriques et électroniques évolutifs et programmables embarqués à bord des véhicules ferroviaires pour le transport de fret et/ou de passagers et des locomotives pour le transport de fret et/ou de passagers. Systèmes électroniques évolutifs et programmables de communications, d'informations, de sécurité embarqués à bord des véhicules ferroviaires pour le transport de fret et/ou de passagers et des locomotives pour le transport de fret et/ou de passagers. Matériel de vidéo surveillance, télésurveillance embarqués à bord des véhicules ferroviaires pour le transport de fret et/ou de passagers et des locomotives pour le transport de fret et/ou de passagers. Appareils et logiciels pour le contrôle et la surveillance à distance de la sécurité du fret, des passagers et des équipements de signalisation ferroviaire. Appareils et logiciels pour le contrôle et la supervision automatique des véhicules ferroviaires pour le transport de fret et/ou de passagers, des locomotives pour le transport de fret et/ou de passagers et des équipements de signalisation ferroviaire. Equipements de transmission de données pour matériel roulant, sol et sol, et sur la position et l'état du matériel roulant et de ses équipements.
Véhicules ferroviaires pour le transport de fret et/ou de passagers, locomotives pour le transport de fret et/ou de passagers, parties constitutives des produits cités.
Réparation, maintenance de véhicules ferroviaires et des systèmes de signalisation embarqués pour le transport de fret et/ou de passagers et de locomotives pour le transport de fret et/ou de passagers ; réparation, maintenance et installation des systèmes de signalisation embarqués pour le transport de fret et/ou de passagers et de locomotives pour le transport de fret et/ou de passagers.
Transports de fret et/ou de passagers.
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