Déposée le 10 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) ALSTOM Transport SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DYNACCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-33 du 14 août 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALSTOM Transport SA domicilié(e) 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 191 982 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sophie COIGNET, ALSTOM Management, SA, Intellectual Property Law Counsel domicilié(e) 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque DYNACCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3235828.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALSTOM Transport SA, société anonyme - 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 389191982
Sophie COIGNET, ALSTOM Management, SA, Intellectual Property Law Counsel - 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-01
Inscription le 17 janvier 2005 - Changement d'adresse n°405999 - Publication au BOPI 2005-01-17
Publication - Publication le 14 août 2003 au BOPI 2003-33
Inscription le 16 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°604785 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-16
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2013 n°2535595 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-07-18
Inscription le 22 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622877 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22
Mécanismes de propulsion pour véhicules non terrestres ; mécanismes de propulsion pyrotechniques pour véhicules non terrestres ; dispositifs hydrauliques, pyrotechniques ou pneumatiques de catapultage ; dispositif d'essais mécaniques ; dispositif d'essais dynamiques ; dispositif d'essais de crash ; dispositif d'absorption d'énergie, notamment pour véhicules ferroviaires. Location d'un dispositif d'essais de crash, d'un dispositif d'essais mécaniques, d'un dispositif d'essais dynamiques, notamment pour véhicules ferroviaires ; location de dispositifs de mesure de force, de mesure d'accélération, de mesure de vitesse, de mesure de déplacement à partir de tracking, de prise de vue rapide, notamment pour véhicules ferroviaires. Recherches en mécanique, études et essais de crash, études et essais mécaniques, études et essais dynamiques au moyen d'un dispositif d'essais, notamment pour véhicules ferroviaires ; services d'études et d'essais de crash, d'études et d'essais mécaniques, d'études et d'essais dynamiques, notamment pour véhicules ferroviaires.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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