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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ALSTOM Transport SA
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CONVERSTAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONVERSTAT
ALSTOM Transport SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
1543695
Date de dépôt :
28/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/07/2019

Présentation de la marque CONVERSTAT

Déposée le 28 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) ALSTOM Transport SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONVERSTAT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALSTOM Transport SA domicilié(e) 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 191 982 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sophie COIGNET, ALSTOM Management, SA, Intellectual Property Department domicilié(e) 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONVERSTAT est expirée depuis le 28 juillet 2019.

ALSTOM Transport SA a également déposé les autres marques suivantes : SPRINTRACK , TCO , DIGICODE , INSTANT LINK , LOCLIFE SERVICES , DISPEN , URBALIS Fluence , DYNACCES , ISOLITEL , FIDARE


ALSTOM Transport SA, société anonyme - 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 389191982


Sophie COIGNET, ALSTOM Management, SA, Intellectual Property Department - 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-03

Renouvellement sans limitation n°2148596 - Publication au BOPI 1999-33

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-01

Demande de renouvellement le 12 février 2009 n°2148596 - Publication au BOPI 2009-02-12

Inscription le 25 novembre 2004 - Changement d'adresse n°403398 - Publication au BOPI 2004-11-25

Inscription le 17 février 1995 - Transmission de propriété n°181838 - Publication au BOPI 1995-02-17

Inscription le 17 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°181839 - Publication au BOPI 1995-02-17

Inscription le 12 juillet 1999 - Changement de dénomination n°281050 - Publication au BOPI 1999-07-12

Inscription le 27 septembre 2004 - Changement d'adresse n°400192 - Publication au BOPI 2004-09-27

Renouvellement sans limitation le 12 février 2009 n°2398201 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-02-12

Inscription le 23 février 2015 - Transmission totale de propriété n°643473 - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-02-23

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