Déposée le 8 avril 2014 par la Société Anonyme (SA) ALSTOM Power Systems SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ProtecSteam » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-18 du 2 mai 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALSTOM Power Systems SA domicilié(e) 2 quai Michelet, 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 192 030 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALSTOM Management SA / IPD, Mme COIGNET Sophie domicilié(e) 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.
La marque ProtecSteam a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALSTOM Power Systems SA, Société anonyme - 2 quai Michelet, 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 389192030
ALSTOM Management SA / IPD, Mme COIGNET Sophie - 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Enregistrement avec modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Turbines ; blocs d'arrêt d'urgence pour turbines ; machines-outils ; machines mécaniques, électromécaniques et/ou électroniques permettant d'effectuer un choix unique entre un certain nombre d'options ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; machines à trier pour l'industrie ; robots (machines) ; machines à imprimer ;
Systèmes de sécurité composés d'une interface électro-hydraulique permettant l'arrêt d'urgence pour turbines ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; appareils et instruments pour le contrôle et la commande automatique ; appareils et instruments de télécommande ; appareils et installations de télécommunication, y compris téléphones et satellites ; appareillage électrique pour la régulation et l'asservissement de machines ; appareillage électrique pour la régulation et l'asservissement d'ensembles électromécaniques, électroniques, de relais, de capteurs, de dispositifs de gardiennage et de surveillance ; appareils et installations de saisie, de stockage, de calcul, de conversion et de transmission de données, et leurs pièces détachées ;
Services de réaménagement et réparation de turbines, de blocs d'arrêt d'urgence pour turbines et de systèmes de sécurité composés d'une interface électro-hydraulique permettant l'arrêt d'urgence pour turbines ; construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; installation, réparation, entretien de tous appareils, de tous matériels et accessoires électroniques et électrotechniques, notamment de tous dispositifs et équipements de saisie, de stockage, de calcul, de conversion et de transmission de données, de tous appareils, matériels, dispositifs et équipement de commande, de contrôle, de régulation, de mesurage, de comptage, de signalisation, d'inspection, de distribution.
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