Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NORMAREP
Numéro de dépôt :
1134608
Date de dépôt :
13/05/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque NORMAREP
Déposée le 13 mai 1980 par ALSTHOM-ATLANTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NORMAREP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NORMAREP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1134608.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALSTHOM-ATLANTIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°21322 - Publication au BOPI 1980-049