Déposée le 30 octobre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALSAPAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PROFLOOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-49 du 8 décembre 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALSAPAN domicilié(e) 1d, rue du Général de Gaulle - 67190 - DINSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 213 146 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON domicilié(e) 4a, rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.
La marque PROFLOOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595398.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALSAPAN, Société par actions simplifiée - 1d, rue du Général de Gaulle - 67190 - DINSHEIM - France - SIREN 392213146
CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON - 4a, rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France
Inscription le 3 août 1999 - Changement d'adresse n°282454 - Publication au BOPI 1999-08-03
Renouvellement sans limitation le 26 août 2005 n°2295824 - Publication au BOPI 2005-08-26
Inscription le 23 mars 2006 - Changement de dénomination n°430777 - Publication au BOPI 2006-03-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-22
Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2015 n°2600096 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2015-10-19
Inscription le 19 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°660464 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2015-10-19
Revêtements non métalliques, parquets, lames de parquets, planchers non métalliques.Revêtements de planchers, revêtements de sols
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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