Déposée le 14 janvier 2009 par la société ALSACE SANTE AU TRAVAIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « AST 67 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-08 du 20 février 2009.
Le déposant est la société ALSACE SANTE AU TRAVAIL domicilié(e) 3 rue de Sarrelouis - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 859 306 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque AST 67 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3622585.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), affiches, porte-affiches en papier ou en carton, albums, almanachs, autocollants (articles de papeterie), blocs (papeterie), boîtes en carton ou en papier, brochures, articles de bureau à l'exception des meubles, cachets (sceaux), cahiers, calendriers, calques, carnets, cartes, cartonnages, catalogues, chemises pour documents, circulaires, coupe-papier (articles de bureau), craie à écrire, crayons, décalcomanies, fournitures pour le dessin, instruments pour le dessin, dessins, diagrammes, fournitures pour écrire, nécessaires pour écrire (écritoires), instruments d'écriture, écussons (cachets en papier), gommes à effacer, produits pour effacer, enveloppes (papeterie), éphémérides, étiquettes non en tissu, faire-part (papeterie), fanions en papier, feuilles (papeterie), fiches (papeterie), figurines (statuettes) en papier mâché, formulaires, formules, représentations graphiques, gravures, horaires imprimés, images, impressions, imprimés, journaux, papier à lettres, linge de table en papier, lithographies, livres, marques pour livres, manuels, presse-papiers, périodiques, pince-notes, plans, prospectus, publications, registres (livres), répertoires, revues (périodiques), ronds de table en papier, distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie), rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage, rubans de papier, sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, sceaux (cachets), serviettes de table en papier, serviettes de toilette en papier, sets de table en papier, signets, sous-main, stylos, tableaux (peintures) encadrés ou non, timbres (cachets), timbres à adresses, timbres à cacheter, timbres-poste.
Services d'abonnement à des journaux pour des tiers, services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, consultation pour les questions de personnel, courrier publicitaire, diffusion (distribution) d'échantillons, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, établissement de statistiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, tenue de livres, location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, sondage d'opinion, recherche de parraineurs, projets (aide à la direction des affaires), publication de textes publicitaires, publicité, services de revues de presse, de fidélisation de personnel, de membres d'associations, de clients au travers d'actions promotionnelles, services de gestion d'un programme de fidélisation.
Assurances, informations en matière d'assurances, collectes de bienfaisance, caisses de prévoyance, collectes, informations financières, constitution de fonds, parrainage financier.
Télécommunications, services d'affichage électronique (télécommunications), agences de presse, agences d'informations (nouvelles), communications par terminaux d'ordinateurs, fournitures d'accès à des bases de données, messagerie électronique, services de messagerie vocale, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur.
Transport, accompagnement de voyageurs, transport en ambulance, informations en matière de transport et notamment de transport en ambulance, location de fauteuils roulants, opérations de secours (transport).
Education, formation, services de clubs (divertissement, formation ou éducation) notamment dans le domaine de la santé, organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de concerts, organisation de compétitions sportives, organisation de concours (éducation ou divertissement), enseignement par correspondance, informations en matière de formation et d'éducation, enseignement, enseignement par correspondance, exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, projection de films cinématographiques, production de films, formation pratique (démonstration), services d'imagerie numérique, instruction, prêt de livres, publications de livres, de manuels, de journaux ou de lettres d'information, organisation et conduite d'ateliers de formation, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation), publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, montage de programmes de télévision et radiophoniques), reportages photographiques, services de traduction et d'interprétation et d'interprétation du langage gestuel.
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, conception de systèmes informatiques, conseils en matière d'économie d'énergie, consultation en matière de logiciels, consultation en matière d'ordinateurs, contrôle de qualité, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, création et entretien de sites Web pour des tiers, duplication de programmes informatiques, étude de projets techniques, hébergement de sites informatiques (sites Web), installation de logiciels, location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels d'ordinateurs, mise à jour de logiciels, recherches biologiques, recherches en bactériologie, recherches en cosmétologie, recherches en matière de protection de l'environnement.
Services médicaux, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, assistance et prévention médicale, services de banques de sang, dispensaires, services de santé, services de santé au travail, services de prévention dans le domaine de la santé au travail, services de santé notamment rendus par une association de médecine du travail, services de médecine du travail, services de télémédecine.
Services de sécurité pour la protection des biens, services personnels et sociaux destinés à satisfaire les besoins des individus rendus dans le cadre de la médecine du travail, consultation et prévention en matière de sécurité, inspection d'usines ou d'entreprises en matière de sécurité, services juridiques et de contentieux, recherches légales, concession de licences en droit de propriété intellectuelle.
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