Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
QUALITÉ GRAND EST
ALSACE QUALITE, Association de droit local
Numéro de dépôt :
4313290
Date de dépôt :
09/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque QUALITÉ GRAND EST
Déposée par voie électronique le 9 novembre 2016 par l'association étrangère ALSACE QUALITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « QUALITÉ GRAND EST »
Le déposant est l'association étrangère ALSACE QUALITE domicilié(e) 2 Rue de Rome - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Société d'avocats, Mme. CAROLINE RODA domicilié(e) 9 AVENUE de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALSACE QUALITE, Association de droit local - 2 Rue de Rome - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
FIDAL, Société d'avocats, Mme. CAROLINE RODA - 9 AVENUE de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740562 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes : oeufs, lait et produits laitiers ; crèmes fraîches ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales ; pâtes alimentaires ; pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées ; vins ; eaux de vie ;
Conception de matériel publicitaire ; aide à la direction des affaires ; prestations de conseils en marketing ; assistance en matière de marketing ; services de revue de presse ;
Service de formation ; services de coaching ; organisation et conduite de séminaires, colloques, congrès, conférences, expositions et cérémonies ; organisation de spectacles et d'événements festifs ou culturels ; publication de bulletin d'information (newsletter) ;
Services de conseil liés au contrôle de qualité ; services de conseils en matière de garante de la qualité ; audit de qualité ; contrôle et vérification de qualité ; contrôle de qualité en vue de la certification ; services de conception d'emballages ; conception d'emballages pour des tiers ; conseils en matière de conception d'emballages ; conseils en matière de conception et développement de nouveaux produits ; services de conception de produits ; mise à disposition d'informations dans le domaine de la conception de produits ;
Conseils en matière de recettes culinaires ; services de conseils dans le domaine de l'art culinaire ;
Services de conseils, d'information et d'assistance en agriculture ;
Services de recherche et de compilation d'informations juridiques ; services d'information dans le domaine juridique ; services d'informations juridiques concernant les normes commerciales et de fabrication.
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