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Marques déposées par ALSACE PATRIMOINES
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APEDIA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

APEDIA
ALSACE PATRIMOINES

Numéro de dépôt :
4633943
Date de dépôt :
21/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/03/2030
APEDIA de ALSACE PATRIMOINES

Présentation de la marque APEDIA

Déposée par voie électronique le 21 mars 2020 par ALSACE PATRIMOINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APEDIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-15 du 10 avril 2020.

Le déposant est ALSACE PATRIMOINES domicilié(e) 62 rue Jacques Mugnier - 68200 - MULHOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALSACE PATRIMOINES, Monsieur Roland JUDLIN domicilié(e) 62 rue Jacques Mugnier - 68200 - MULHOUSE - France.

La marque APEDIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4633943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APEDIA arrivera à expiration en date du 21 mars 2030.

ALSACE PATRIMOINES a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE PRATIQUE , PRESTO SANTE La mutuelle des particuliers , ILLICO SANTE LA MUTUELLE DES PARTICULIERS , ALSACE PATRIMOINES , ILLICO SANTE


ALSACE PATRIMOINES - 62 rue Jacques Mugnier - 68200 - MULHOUSE - France


ALSACE PATRIMOINES, Monsieur Roland JUDLIN - 62 rue Jacques Mugnier - 68200 - MULHOUSE - France


Publication - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

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