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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ALSABAIL - ALSACIENNE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER (SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE -D'ECONOMIE MIXTE
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ALSABAIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ALSABAIL
ALSABAIL - ALSACIENNE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER (SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE)

Numéro de dépôt :
1208871
Date de dépôt :
07/07/1982
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/07/1992

Présentation de la marque ALSABAIL

Déposée le 7 juillet 1982 par la Société Anonyme (SA) ALSABAIL - ALSACIENNE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER (SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE -D'ECONOMIE MIXTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ALSABAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALSABAIL - ALSACIENNE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER (SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE -D'ECONOMIE MIXTE domicilié(e) 5, allée de la Robertsau, 67000 STRASBOURG. - France.

La marque ALSABAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1208871.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALSABAIL est expirée depuis le 7 juillet 1992.


ALSABAIL - ALSACIENNE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER (SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE) - 5, allée de la Robertsau, 67000 STRASBOURG. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-47

La location, soit pure et simple, soit en crédit-bail d'immeubles à usage industriel ou commercial, non équipés, tendant à promouvoir ou à faciliter, en Alsace, l'implantation d'activités nouvelles, le développement d'activités existantes ou la reconversion de ces dernières.