Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MA GLACE MAISON
ALSA FRANCE, société par actions simplifiée - SAS

Numéro de dépôt :
3704424
Date de dépôt :
13/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
MA GLACE MAISON de ALSA FRANCE

Présentation de la marque MA GLACE MAISON

Déposée par voie électronique le 13 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALSA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MA GLACE MAISON »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALSA FRANCE domicilié(e) 23 rue François Jacob - 92500 - Rueil Malmaison - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 551 451 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Virginie Ulmann Baker & McKenzie domicilié(e) 1 rue Paul Baudry - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ALSA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MON YAOURT MAISON , CREPE ART ! , ALSA. FAIRE UN DESSERT, C'EST DONNER DE L'AMOUR! , , ALSA , alsa , MAMAN GATEAU , , ALSA LEVURE CHIMIQUE ALSACIENNE , ALSA MALIN


ALSA FRANCE, société par actions simplifiée - SAS - 23 rue François Jacob - 92500 - Rueil Malmaison - France - SIREN 501551451


Virginie Ulmann Baker & McKenzie - 1 rue Paul Baudry - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

Inscription le 29 février 2012 - Rejet total n°570534 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-29

Préparations pour faire des crèmes glacées ; crèmes glacées.