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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Als Ass
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TRANSFERANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSFERANCE
SAS Als Ass

Numéro de dépôt :
3237763
Date de dépôt :
23/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
23/07/2013
TRANSFERANCE de Als Ass

Présentation de la marque TRANSFERANCE

Déposée le 23 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Als Ass auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « TRANSFERANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-35 du 29 août 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Als Ass domicilié(e) 9 rue Pierre et Marie Curie,67540 OSTWALD - 67540 - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 823 469 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AlsAss domicilié(e) 9 rue Pierre & Marie Curie,67540 OSTWALD - 67540 - France.

La marque TRANSFERANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3237763.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSFERANCE est expirée depuis le 23 juillet 2013.


SAS Als Ass - 9 rue Pierre et Marie Curie,67540 OSTWALD - 67540 - France - SIREN 439823469


AlsAss - 9 rue Pierre & Marie Curie,67540 OSTWALD - 67540 - France


Inscription le 11 mai 2004 - Rejet partiel n°392374 - Publication au BOPI 2004-05-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-24

Publication - Publication le 29 août 2003 au BOPI 2003-35

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Services juridiques, recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.