Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Paiements sans Souci
Alruce, SARL M. Eric Constantini
Numéro de dépôt :
4149322
Date de dépôt :
18/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Paiements sans Souci
Déposée par voie électronique le 18 janvier 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Alruce et monsieur Eric Constantini
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Paiements sans Souci »
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) Alruce domicilié(e) 139 Avenue Paul Vaillant Couturier - 93120 - La Courneuve - France et monsieur Eric Constantini domicilié(e) 65 Avenue Niel - 75017 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alruce, Mme. Pascale Constantini domicilié(e) 139 Avenue Paul Vaillant Couturier - 93120 - La Courneuve - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Alruce, SARL - 139 Avenue Paul Vaillant Couturier - 93120 - La Courneuve - France
M. Eric Constantini - 65 Avenue Niel - 75017 - Paris - France
Alruce, Mme. Pascale Constantini - 139 Avenue Paul Vaillant Couturier - 93120 - La Courneuve - France
Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Inscription le 9 août 2016 - Rejet total n°677099 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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