Déposée par voie électronique le 23 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALPTIS ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SANTÉA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALPTIS ASSURANCES domicilié(e) 33 cours Albert Thomas - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 244 489 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SANTÉA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976722.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALPTIS ASSURANCES, Société par Actions Simplifiée - 33 cours Albert Thomas - 69003 - LYON - France - SIREN 335244489
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financière ; services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; affaires financières, épargne ; plan épargne retraite ; analyse financière, investissements de capitaux, gestion d'actifs, courtage, estimations et expertise immobilière, gérance de biens immobiliers.
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