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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALPTIS ASSURANCES
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Pack Epargne Santé
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pack Epargne Santé
ALPTIS ASSURANCES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3877502
Date de dépôt :
28/11/2011
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
28/11/2021
Pack Epargne Santé de ALPTIS ASSURANCES

Présentation de la marque Pack Epargne Santé

Déposée le 28 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALPTIS ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « Pack Epargne Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-51 du 23 décembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALPTIS ASSURANCES domicilié(e) 33 cours Albert Thomas - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 244 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque Pack Epargne Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3877502.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pack Epargne Santé est expirée depuis le 28 novembre 2021.

ALPTIS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ANGEVA , SOLUTIONS PROTECTION ENTREPRISES , SEMAINE DE LA VITALITÉ , CMONRESEAU-CONSEIL , ALPTITUDE , (Marque figurative) , ALPTISSIMA , Modul'Up , Santé Feel Good , LOVEA


ALPTIS ASSURANCES, Société par Actions Simplifiée - 33 cours Albert Thomas - 69003 - LYON - France - SIREN 335244489


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Inscription le 17 décembre 2014 - Rejet partiel n°638690 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-17

Services d'assistance liés à des opérations de crédit ; plan épargne retraite ; gestion d'actifs, courtage, estimations et expertise immobilière, gérance de biens immobiliers.