Déposée le 2 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALPTIS ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-52 du 27 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALPTIS ASSURANCES domicilié(e) 33 cours Albert Thomas - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 244 489 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051506.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALPTIS ASSURANCES, Société par Actions Simplifiée - 33 cours Albert Thomas - 69003 - LYON - France - SIREN 335244489
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Enregistrement avec modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Errata de l'enregistrement - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires) ; services d'assistance aux démarches administratives. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale.
Assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financières ; services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; affaires financières, épargne ; plan épargne retraite ; analyse financière, investissements de capitaux, gestion d'actifs, courtage, estimations et expertise immobilière, gérance de bien immobiliers.
Services de nettoyage et de rangement, à savoir : mise à disposition d'aides ménagères, de travailleuses familiales.
Services de transport, à savoir : services de mise à disposition de coursiers, de taxis, d'ambulanciers ; assistance au déménagement. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école (services de transport).
Assistance médicale ; réservation de places en milieu hospitalier ; assistance médicale à domicile aux enfants malades, aux personnes âgées malades ; services de garde malades.
Conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) ; conseils juridiques aux particuliers en cas de mutation et de relocalisation professionnelles. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
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