Déposée par voie électronique le 4 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALPTIS ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CMONRESEAU-CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-09 du 27 février 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALPTIS ASSURANCES domicilié(e) 25 cours Albert Thomas - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 244 489 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque CMONRESEAU-CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4154015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALPTIS ASSURANCES, Société par Actions Simplifiée - 25 cours Albert Thomas - 69003 - LYON - France - SIREN 335244489
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Assurances, assurances santé, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financières ; services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; affaires financières, épargne ; plan épargne retraite ; analyse financière, investissements de capitaux, gestion d'actifs, courtage, estimations et expertise immobilière, gérance de biens immobiliers ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; communications téléphoniques et par Internet pour la diffusion d'informations et de campagnes publicitaires ; services de messagerie instantanée ; expédition, échange et transmission d'informations, de fichiers, de messages, de sons, d'images et de vidéos par réseau ; messagerie électronique ;
Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de publication de livres, services de publication de textes autres que textes publicitaires. Formation, formation en matière de prévention des problèmes de santé.
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