Déposée le 25 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALPTIS ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « C MON ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-31 du 3 août 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALPTIS ASSURANCES domicilié(e) 25 cours Albert Thomas - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 244 489 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque C MON ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3508998.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALPTIS ASSURANCES, Société par Actions Simplifiée - 25 cours Albert Thomas - 69003 - LYON - France - SIREN 335244489
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Inscription le 7 janvier 2008 - Changement de nature juridique n°466330 - Publication au BOPI 2008-01-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2017 n°2652160 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-06-20
Assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financières ; services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; affaires financières, épargne ; plan épargne retraite ; analyse financière, investissements de capitaux, gestion d'actifs, courtage, estimations et expertise immobilière, gérance de bien immobiliers.
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