Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
les Pâtes filière française
ALPINA SAVOIE
Numéro de dépôt :
4621025
Date de dépôt :
05/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque les Pâtes filière française
Déposée par voie électronique le 5 février 2020 par ALPINA SAVOIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « les Pâtes filière française »
Le déposant est ALPINA SAVOIE domicilié(e) 209 rue Aristide Bergès - 73000 - CHAMBERY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Sonia PHILIPPOT domicilié(e) 12 Rue Boileau - 69006 - LYON - France.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALPINA SAVOIE - 209 rue Aristide Bergès - 73000 - CHAMBERY - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Sonia PHILIPPOT - 12 Rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09
Inscription le 18 décembre 2020 - Rejet total n°805951 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-18
Légumes conservés, séchés et cuits ; légumes secs ; fèves conservées ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; lentilles [légumes] conservées ; haricots secs ; préparations à base de légumes conservés, séchés et cuits, légumes secs, fèves conservées, graines de soja conservées à usage alimentaire, lentilles [légumes] conservées, haricots secs ; plats cuisinés ou préparés à base de légumes conservés, séchés et cuits, légumes secs, fèves conservées ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; lentilles [légumes] conservées, haricots secs ; coulis de tomates [sauces], purée de tomates, concentrés de tomates, tomates pelées, tomates transformées, tomates en conserves, jus de tomates pour la cuisine ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique de France, ou étant issus d'une production biologique cultivée en France, ou tous ces produits étant élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Céréales, céréales utilisées pour la préparation de pâtes alimentaires, farine, farine de céréales, semoule de céréales, préparations à base de céréales, de farine de céréales et de semoule de céréales, farine de blé à usage alimentaire, farine de sarrasin à usage alimentaire, blé traité ; pâtes alimentaires, pâtes fraiches et sèches, pâtes alimentaires farcies, pâtes alimentaires préparées, pâtes alimentaires contenant des oeufs, pâtes alimentaires à base de féculents propres à la consommation humaine, pâtes alimentaires à base de blé dur, pâtes alimentaires à base de sarrasin ; pâte alimentaire [pâtisserie] ; riz ; boulgour ; quinoa ; plats cuisinés ou préparés à base de céréales, farine de céréales et semoule de céréales ; plats cuisinés ou préparés à base de pâtes alimentaires ; plats cuisinés ou préparés à base de riz ; plats cuisinés ou préparés à base de quinoa, de blé ou de boulgour ; plats cuisinés et en-cas salés, plats de pâtes, plats cuisinés contenant des pâtes ; sauces [condiments], sauces alimentaires, sauces pour pâtes alimentaires, sauces pour pizzas ; chair de légumes [sauces alimentaires], purées et chutneys salés, sauces épicées à base de tomates émincées ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique de France, ou étant issus d'une production biologique cultivée en France, ou tous ces produits étant élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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