Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
X , EXCESS
Numéro de dépôt :
4613883
Date de dépôt :
13/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque X , EXCESS
Déposée par voie électronique le 13 janvier 2020 par monsieur ALPHONSE JACQUET-CRETIDES et madame MIRELLA VIRAPIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « X , EXCESS »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06
Inscription le 29 septembre 2020 - Rejet total n°796267 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-29