Déposée le 13 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) ALPHAFORM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SELFIPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-21 du 26 mai 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALPHAFORM domicilié(e) - 26240 - BEAUSEMBLANT - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 238 829 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque SELFIPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568257.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALPHAFORM, Société Anonyme - 26240 - BEAUSEMBLANT - France - SIREN 302238829
Cabinet MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre - Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2005 n°2285099 - Publication au BOPI 2005-03-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-38
Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21
Renouvellement sans limitation le 18 février 2015 n°2579182 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-02-18
Matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), films plastiques pour l'emballage.Récipients d'embaliage en matières plastiques, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, plateaux repas en matières plastiques pour l'emballage et le conditionnement de produits alimentaires (emballages), plateaux compartimentés en matières plastiques pour l'emballage et le conditionnement de produits alimentaires (emballages). Plateaux à usage domestique non en métaux précieux, plateaux en matières plastiques pour la présentation de produits, plateaux repas en matières plastiques
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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