PERMASEAL
Présentation de la marque PERMASEAL
Déposée le 6 septembre 2000 par ALPHA TECHNOLOGIES (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMASEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-41 du 25 septembre 2024.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PERMASEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3049981.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMASEAL est expirée depuis le 6 septembre 2010.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-16
Publication - Publication au BOPI 2000-41
Inscription le 12 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440070 - Publication au BOPI 2006-09-12
Republication - Publication le 15 déc. 2000 au BOPI 2000-50