Déposée par voie électronique le 20 septembre 2018 par ALPHA LEGAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CONSTELLATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-41 du 12 octobre 2018.
Le déposant est ALPHA LEGAL domicilié(e) 2000, route des lucioles - 06410 - Biot - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre CALLEDE domicilié(e) 2000, route des lucioles - 06410 - Biot - France.
La marque CONSTELLATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4484457.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTELLATION arrivera à expiration en date du 20 septembre 2028.
ALPHA LEGAL a également déposé les autres marques suivantes : ENTREPRENEUR AVENUE
ALPHA LEGAL - 2000, route des lucioles - 06410 - Biot - France
Monsieur Pierre CALLEDE - 2000, route des lucioles - 06410 - Biot - France
Publication - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41
Inscription le 10 janvier 2019 - Retrait partiel n°745177 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-10
Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09
Développement de logiciel juridique ;
Prestation de conseils, d'assistance et de représentation juridique; services juridiques rendus à des individus, des groupes d'individus, des organisations et des entreprises; Recherches légales; Recherches juridiques; conseils en propriété intellectuelle; services de contentieux juridique; services d'avocats (services juridiques); veille législatives, réglementaire et jurisprudentielle; services d'arbitrage, de médiation, de conciliation et de résolution des litiges.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CONSTELLATION"
